Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante :
https://www.flamant-amenagement.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nous enregistrons via des cookies et autres traceurs des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière) notamment quand vous effectuez une recherche.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

- Le bon fonctionnement du site dans sa globalité

- Rapporter des évènements en cas d’erreur lors de l’exécution des actions sur le site

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, certaines données sont collectées automatiquement, d'autres par le remplissage du formulaire de contact.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la demande de suppression, et ce à des fins de preuve ou pour répondre à nos obligations légales.

Article 3.3 : Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’Editeur du site.

Article 3.4 : Hébergement des données

Les données du site www.flamant-amenagement.fr sont hébergées par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca, CHYPRE

https://www.hostinger.fr

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, et nécessaires à l’utilisation du Site www.flamant-amenagement.fr.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site www.flamant-amenagement.fr. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. Il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées par EURL FLAMANT AMENAGEMENT dont le numéro d’immatriculation est le 953941234.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail : flamant-amenagement@outlook.fr.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable du traitement des données par mail à l’adresse suivante : flamant-amenagement@outlook.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Dans le cas où, après avoir contacté le responsable du traitement des données, l’Utilisateur estime qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il a la possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.flamant-amenagement.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente Politique est entrée en vigueur le 01/12/2024.